Technologies vertes et propriété intellectuelle

brevets, marques et écolabels = Green tech and IP rights

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October 1, 2024 | History

Technologies vertes et propriété intellectuelle

brevets, marques et écolabels = Green tech and IP rights

"La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes. La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences. La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs. La méthode d'analyse inédite développée, intitulée "Analyse Ecologique du Droit", a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes d'origine anthropique sur l'environnement."

Publish Date
Publisher
LexisNexis
Language
French, English
Pages
497

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Edition Availability
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Book Details


Edition Notes

Ouvrage publiés en langues française et anglaise.

Includes bibliographical references and index.

Published in
Paris
Series
Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle -- 42 -- Série études, Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle -- 42
Other Titles
Green tech and IP rights

The Physical Object

Pagination
xxiii, 497 pages
Number of pages
497

ID Numbers

Open Library
OL56067551M
ISBN 10
2711016889
ISBN 13
9782711016884

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