An edition of Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national
(2014)
Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national
by Sébastien van Drooghenbroeck, Hugues Dumont, and Antoine Bailleux
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L'ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions classiques relatives au statut du droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national.
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Subjects
Human rights, International and municipal lawPlaces
Belgium, European Union countries| Edition | Availability |
|---|---|
1
Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national
2014, Larcier
in French
2804468739 9782804468736
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Book Details
Table of Contents
Les instruments pertinents --
Let titulaires des droits --
Les juges compétents --
Le métissage des sources --
L'applicabilité directe et ses succédanés --
L'effet horizontal des droits et libertés --
La primauté --
L'autorité de la jurisprudence européenne et internationale --
Le statut d'ordre public --
La responsabilité quasi-délictuelle de l'État du fait de la violation des droits fondamentaux.
Edition Notes
Includes bibliographical references and index.
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